Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente s ‘appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet « La Fée Crochète ».

Le site internet « www.laféecrochète.com » est un service de 

• l’entreprise individuelle Berthelot Marion
• située au 6 rue des Taillandiers 35235 Thorigné-Fouillard
• e-mail : [email protected]
• téléphone : 0699210426

Le site internet « La Fée Crochète » commercialise des produits faits main au crochet.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1. Principes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laféecrochète.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laféecrochète.com, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition , …). toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). 

TVA non applicable selon l’article 293 B de CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieur ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site « La Fée Crochète » en sélectionnant le(s) produit(s) qu'il souhaite mettre dans le « panier » et de modifier si besoin.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra entrer son adresse de livraison, accepter les conditions d'utilisation et sélectionner le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement, par le vendeur, de l'intégralité du prix.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement acrédités ou en cas de non paiement.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

• Paypal ; 
• Carte bancaire.

Article 5 Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, …). Tout dommage subi par le produit, à cette occasion, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, « La Fée Crochète » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de votre demande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes personnalisées ou sur mesure (prénom, choix de couleurs de coton, …), conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Ces produits ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 6. Livraison

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Les commandes sont effectuées par La Poste en Colissimo, livraison à domicile avec ou sans signature.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de "La Fée Crochète".

Article 7. Propriété individuelle

Le contenu du site « La Fée Crochète » reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.